Espace documentaire
Documents > PATRIMOINES > MECENAT
13 éléments
Admical charte du mecenat d'entreprise.pdf- Admical collectivités et mécénat.pdf
- Code sub 20% et mécénat collectivités.pdf
- Demande d'habilitation à remplir.pdf
- Fonds de dotation rapport ministériel.pdf
- Fonds de dotation.pdf
- Loi 200.pdf
- Loi 238 bis.pdf
- Mécènes et principes du mécénat.pdf
- Mécénat - Mode de compatibilité.pdf
- Principe de défiscalisation.pdf
- Principe du fonds de dotation.pdf
- Reçu-don-cerfa1158003.pdf