COMITE SYNDICAL DU 4 DECEMBRE 2024
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Séance du comité syndical du 4 décembre 2024 PETR VC - RT
Réunis par M. Le Président Pierre MARTINEZ, les élus délégués au PETR ont délibéré à l'unanimité 11 délibérations à l'ordre du jour :
Le dernier comité syndical du PETR Vidourle Camargue s’est déroulé salle Lucien Dumas à Aimargues Mercredi 4 décembre. Le quorum étant largement atteint, la séance présidée par Pierre MARTINEZ a pu démarrer avec les points suivants :
- Validation du contrat bourg-centre Occitanie (BCO) 2022-2028 pour la commune de Codognan.
- Décision modificative de + 703.14 € en recettes de fonctionnement équilibrée en section d’investissement (mandats annulés sur l’exercice antérieur).
- Le nombre de délégués siégeant à la commission d’appel d’offres passe de 4 à 5 titulaires et de 4 à 5 suppléants, l’agglo de Lunel ayant intégré le PETR en 2021.
- Validation de la participation du PETR au financement d’une protection sociale complémentaire prévoyance à hauteur de 7 € par agent faisant la demande pour un contrat labellisé et de 15 € pour une mutuelle santé.
- Vote de la participation 2024 des entreprises sous forme d’adhésion au Club des entrepreneurs Vidourle Camargue comme suit : de 0 à 10 salariés 100 € /an, de 11 à 50 salariés 200 € / an et plus de 50 salariés 400 € / an. Ces cotisations permettent d’organiser les rencontres de savoir-faire et d’animer le réseau qui compte à ce jour 80 entreprises.
- Signature du renouvellement de la convention de partenariat avec les CCI du Gard et de l’Hérault à hauteur de 1 000 € chacune dans le cadre de l’animation du Club des entrepreneurs Vidourle Camargue.
- Signature d’une convention avec le CAUE30 afin d’héberger dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov, un guichet unique composé de 2 agents dédiés aux 4 Communautés de communes Gardoises.
- Adhesion à la Fédération Nationale Vignobles et Découverte (FNVD) dans le cadre du label national Vignobles et Découverte porté par le PETR pour un montant de 1 235 € pour l’année 2024.
En questions diverses, le président Pierre MARTINEZ a annoncé l’intégration de Marie CAMBON au sein de l’équipe du PETR Vidourle Camargue le 1er octobre 2024 pour animer et mettre en œuvre le label « Vignobles et découvertes » à temps non complet.
Il a été aussi, annoncé le recrutement en cours d’un, d’une, chargé, chargée, de mission PAT (Plan Alimentation Territorial) selon le financement suivant : 25% PAT (en cours de labellisation de niveau II et financement LEADER à 80%) et 75% Coopération foncière (financement à 70% AAP FEADER/CD30/Région et Agence de l’eau).
Dans le cadre de la candidature Pays d’Art et d’Histoire, Patricia CARLIER a annoncé un avis favorable émis le 4 novembre 2024 par le préfet de Région. Et précise que l'opérationnalité du label se fera après signature de la convention décennale au 1er trimestre 2025.
- Validation du contrat bourg-centre Occitanie (BCO) 2022-2028 pour la commune de Codognan.
- Décision modificative de + 703.14 € en recettes de fonctionnement équilibrée en section d’investissement (mandats annulés sur l’exercice antérieur).
- Le nombre de délégués siégeant à la commission d’appel d’offres passe de 4 à 5 titulaires et de 4 à 5 suppléants, l’agglo de Lunel ayant intégré le PETR en 2021.
- Validation de la participation du PETR au financement d’une protection sociale complémentaire prévoyance à hauteur de 7 € par agent faisant la demande pour un contrat labellisé et de 15 € pour une mutuelle santé.
- Vote de la participation 2024 des entreprises sous forme d’adhésion au Club des entrepreneurs Vidourle Camargue comme suit : de 0 à 10 salariés 100 € /an, de 11 à 50 salariés 200 € / an et plus de 50 salariés 400 € / an. Ces cotisations permettent d’organiser les rencontres de savoir-faire et d’animer le réseau qui compte à ce jour 80 entreprises.
- Signature du renouvellement de la convention de partenariat avec les CCI du Gard et de l’Hérault à hauteur de 1 000 € chacune dans le cadre de l’animation du Club des entrepreneurs Vidourle Camargue.
- Signature d’une convention avec le CAUE30 afin d’héberger dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov, un guichet unique composé de 2 agents dédiés aux 4 Communautés de communes Gardoises.
- Adhesion à la Fédération Nationale Vignobles et Découverte (FNVD) dans le cadre du label national Vignobles et Découverte porté par le PETR pour un montant de 1 235 € pour l’année 2024.
En questions diverses, le président Pierre MARTINEZ a annoncé l’intégration de Marie CAMBON au sein de l’équipe du PETR Vidourle Camargue le 1er octobre 2024 pour animer et mettre en œuvre le label « Vignobles et découvertes » à temps non complet.
Il a été aussi, annoncé le recrutement en cours d’un, d’une, chargé, chargée, de mission PAT (Plan Alimentation Territorial) selon le financement suivant : 25% PAT (en cours de labellisation de niveau II et financement LEADER à 80%) et 75% Coopération foncière (financement à 70% AAP FEADER/CD30/Région et Agence de l’eau).
Dans le cadre de la candidature Pays d’Art et d’Histoire, Patricia CARLIER a annoncé un avis favorable émis le 4 novembre 2024 par le préfet de Région. Et précise que l'opérationnalité du label se fera après signature de la convention décennale au 1er trimestre 2025.