VOTE DU BUDGET ET MODIFICATION DES STATUTS DU PETR

  • Le comité syndical au vote du budget 2024 PETR VC - RT
Le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Vidourle Camargue s'est déroulé ce Mercredi 3 avril à la Salle Lucien Dumas à Aimargues.

Ordre du jour :


I. Présentation de la préparation de la conférence des maires 2024 / Retour suer l'assemblée des territoires et rencontre des présidents des GAL à Toulouse el 19 mars dernier


II. Retour sur le bureau syndical du 21 mars


Information des délibérations prises par délégations :
• Adoption de la Convention Pluriannuelle d’Objectif (CPO) 2024
• Demande de financement au titre du dispositif CTO – Ingénierie 2024
• Modification de la régie d’avance du PETR
• Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


III. Délibérations :
1. Approbation du compte de gestion 2023
2. Approbation du compte administratif 2023
3. Affectation des résultats de l’exercice 2023
4. Autorisation au président pour la procédure de fongibilité des crédits
5. Propositions budgétaires 2024
6. Modification des statuts du syndicat mixte du PETR
7. Montant de la contribution des EPCI membres
8. Validation de l’avenant Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 de la commune de Boisseron
9. Validation du partenariat du PETR Vidourle Camargue dans la cadre du Contrat de
Filière pêche Occitanie


IV. Questions diverses
10. Bilan contractualisations 2022-23 et mise à jour du guide des aides – Mars 2024 à retrouver sur le site du PETR en suivant ce lien.