Le fond de dotation du PETR
Le potentiel de mécénat est important au PETR et peut pallier pour partie aux manques de financements publics voire les remplacer comme ce fut le cas pour la rénovation du cadran solaire d’Uchaud, financé à 100% par le mécénat local.
La candidature au label "Ville et Pays d’Art et d’Histoire" et le caractère hautement patrimonial du territoire permet d’ouvrir le mécénat aux plus grandes fondations de France et aux grands mécènes compte tenu de la qualité des réhabilitations entreprises et des labellisations obtenues.
S’il convient de conserver le partenariat avec la Fondation du patrimoine sur certains projets, où la ligne des dons et legs dont peuvent profiter les communes notamment pour celles ayant sur leur territoire des projets culturels au long cours type musée ou Maison des illustres, il existe un manque sérieux de structure de défiscalisation pour tous les projets ponctuels initiés par les communes et les associations du territoire du PETR, dont l’objet est incompatible avec l’existant mais qui sont éligibles au mécénat.
Pour palier à ce problème, il s’avère que la structure la plus adaptée est la création d’un fonds de dotation à l’échelle du PETR.
Le principe du Fonds de Dotation est de faciliter la gestion du mécénat : c'est une structure pouvant être adossée à une structure publique ou privée en fonction de son objet permettant de financer des actions d’intérêt général entrant dans le cadre des lois 200 et 238 bis du CGI, ouvrant droit à défiscalisation pour les donateurs à hauteur de 60% pour les entreprises et 66% pour les particuliers de la valeur du don.
Création juridique du fonds de dotation à l'échelle du PETR prévue fin 2020.
Le principe du Fonds de Dotation est de faciliter la gestion du mécénat : c'est une structure pouvant être adossée à une structure publique ou privée en fonction de son objet permettant de financer des actions d’intérêt général entrant dans le cadre des lois 200 et 238 bis du CGI, ouvrant droit à défiscalisation pour les donateurs à hauteur de 60% pour les entreprises et 66% pour les particuliers de la valeur du don.
Création juridique du fonds de dotation à l'échelle du PETR prévue fin 2020.