Le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028

La Région Occitanie a initié des politiques contractuelles pour 2022-2028, centrées sur le PACTE VERT, avec le Contrat Territorial Occitanie comme cadre pour financer des projets publics. La politique Bourg-Centre Occitanie, un sous-ensemble de ce cadre, cible les petites villes et bourgs pour améliorer leur attractivité. Dans ce contexte, 13 communes du PETR Vidourle Camargue sont signataires de cette politique, bénéficiant ainsi des dispositifs de soutien et de financement spécifiques de la Région.
Une nouvelle génération de politique contractuelle en Occitanie
La Région Occitanie a lancé une nouvelle politique contractuelle pour 2022-2028, axée sur les priorités du PACTE VERT. Le Contrat Territorial Régional Vidourle Camargue, signé le 14 septembre 2023, vise à promouvoir un modèle de développement, rééquilibrer le territoire et s'adapter au changement climatique. Chaque projet doit soutenir au moins un objectif du PACTE VERT sans compromettre les autres.
 
Comment fonctionne la programmation des projets ? 
Le CTO nécessite la création de Programmes Opérationnels annuels à travers un dialogue territorial coordonné par le PETR Vidourle Camargue. Les projets doivent être inscrits dans ce programme opérationnel avant le 31 mars de l'année N. Seuls les projets inscrits peuvent être votés pour l'année en cours.
Parmi les projets présentés dans le CTO, ceux qui ont vocation à être accompagnés par la Région doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :
  • Projets qualifiés au regard du référentiel du Pacte Vert : Ils doivent être inscrits au sein d’un programme opérationnel annuel du Contrat territorial correspondant.
  • Projets éligibles aux dispositifs régionaux en vigueur : Ils doivent correspondre aux critères établis par les dispositifs régionaux.
  • Dépôt de dossiers de demande de subvention : Les projets doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Région avant le début des travaux.

⚠️ Dépôt des demandes d’aide à la Région Occitanie

Les demandes de subvention doivent être soumises à la Région pour obtenir un accusé de réception, confirmant l'éligibilité du dossier et identifiant les dépenses couvertes par les dispositifs régionaux.
 
Focus sur la politique Bourg-Centre Occitanie | voir le détail des contrats signés
La politique Bourg-Centre Occitanie, un sous-ensemble du Contrat Territorial Occitanie, vise à renforcer l'attractivité et la qualité de vie des bourgs et petites villes en soutenant les investissements publics locaux. Cette politique permet notament aux communes Bourg-Centre de bénéficier de bonifications ou de l'activation de dispositifs exclusifs, renforçant ainsi leur attractivité et soutenant leur développement et rayonnement à l'échelle des bassins de vie.
 
➡️ Les communes BCO en Vidourle Camargue : Pour la période 2022-2028, dix contrats ont été prolongés par avenant, incluant les communes de Calvisson, Sommières, Aimargues, Entre-Vignes, Marsillargues, Lunel-Viel, Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Boisseron, et Vauvert. De plus, trois nouvelles candidatures ont été validées ou sont en cours de validation, à savoir Gallargues-Le-Montueux, Vergèze, et Aubais (validation à venir).
 
Ingénierie territoriale
La Région Occitanie finance le PETR à hauteur de 45 000 € par an pour l'animation du CTO, ce qui permet notament au PETR d'accompagner les porteurs de projets, d'aider au montage de dossiers, et d'assurer la coordination ainsi que le secrétariat du contrat. Ce soutien renforce le dialogue de gestion entre la Région et le territoire. 
 
Assemblée des territoires d'Occitanie
Dans le cadre du CTO, le territoire Vidourle Camargue participe à l'Assemblée des Territoires de la Région Occitanie avec quatre membres, dont deux élus et deux représentants du Conseil de Développement. Cette participation renforce le dialogue régional, facilite la mutualisation des expériences, et adapte les politiques aux besoins locaux.