Le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique 2021-2026

Le Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) a pour objectif de faire dialoguer les politiques publiques nationales et les axes prioritaires du projet de territoire du PETR Vidourle Camargue. Ce contrat vise à accompagner financièrement les projets locaux, en mettant un accent particulier sur la transition écologique et énergétique, afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels et futurs. Il doit également contribuer activement à l'atteinte des objectifs de la COP 24 concernant la réduction des gaz à effet de serre à l'échelle régionale.

Objectif du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)

Le CRTE s'étend sur la durée du mandat 2021-2026, et vise à adapter les actions aux évolutions du territoire pour assurer un impact mesurable sur les services offerts à la population et aux acteurs socio-économiques en termes de développement durable. Il s'articule autour de trois priorités clés :
  • Transition écologique : Il soutient les initiatives visant à améliorer l'efficacité énergétique, encourager les mobilités durables et gérer les ressources naturelles de manière responsable, en accord avec le SCoT, les PCAET et les objectifs de la COP 24.
  • Développement économique : Il aide les secteurs touchés par la crise sanitaire, comme le commerce, le tourisme, l'industrie, l'artisanat, et l'agriculture, en favorisant une économie locale résiliente et innovante respectueuse de l'environnement.
  • Cohésion sociale et territoriale : Il cherche à améliorer l'accès aux services publics, promouvoir l'égalité des chances, et réduire les inégalités sociales pour améliorer la qualité de vie et assurer une répartition équitable des ressources.

Quels sont les axes stratégiques du CRTE Vidourle Camargue ?
Les projets d'investissement et d'aménagement doivent s'aligner sur l'un des six axes stratégiques définis localement, en cohérence avec les priorités du CRTE :
  • Développer les ressources et réduire les besoins externes : Promotion des énergies renouvelables et gestion durable des ressources naturelles, en accord avec les objectifs de la COP 24.
  • Consolider une économie résiliente : Création d'une économie circulaire et locale, stimulante pour l'emploi et respectueuse des principes écologiques.
  • Renforcer l’attractivité et l'accès aux services bas carbone : Modernisation des infrastructures urbaines et promotion de modes de vie durables.
  • Améliorer la qualité de l’eau et de l’air : Actions ciblées pour la gestion durable des ressources environnementales et l'amélioration de la qualité de vie.
  • Préserver la singularité du territoire : Protection des écosystèmes et du patrimoine et réduction de l'empreinte carbone.
  • Coopération interterritoriale : Échanges de bonnes pratiques et actions coordonnées pour maximiser l'impact écologique positif.

Comment fonctionne la programmation des projets ?

Pour inscrire un projet dans le CRTE et obtenir un financement, il est essentiel de suivre un processus bien défini. Commencez par vérifier l'éligibilité de votre projet en contactant le PETR Vidourle Camargue pour vous assurer qu'il correspond aux thématiques du contrat, et remplissez soigneusement une fiche projet CRTE. Ensuite, soumettez une demande d'aide auprès des services de l'État, en envoyant une copie de votre dossier au PETR via la plateforme Démarches-simplifiées, ce qui est crucial pour le suivi. Une fois le dossier soumis, il sera examiné par un comité de suivi composé des partenaires locaux, qui décidera de son inscription au CRTE. Si votre demande est acceptée, les services de l'État l'instruiront, et vous recevrez un arrêté attributif de subvention. Enfin, les projets financés seront intégrés dans une maquette annuelle votée lors du Comité de Pilotage

⚠️ Dépôt des demandes d’aide à l'Etat
Les porteurs de projets doivent respecter les calendriers et modalités de dépôt des demandes d’aides fixés par l’État. Les projets doivent démontrer une contribution mesurable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alignée avec les objectifs de la COP 24, tout en répondant aux priorités stratégiques du CRTE.
 
Quels sont les financements disponibles dans le CRTE ?

Le CRTE Vidourle Camargue offre aux collectivités locales une opportunité unique de bénéficier de financements de l'État pour des projets alignés sur une stratégie commune. Parmi les principales sources de financement, on trouve la DETR, la DSIL, le Fonds Vert, et le Plan Littoral 21. En outre, le CRTE intègre des programmes nationaux tels que Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville, et le NPNRU. La participation d'agences de l'État comme l'Agence de l'Eau et l'ADEME est également valorisée, car elles apportent leur expertise et leur soutien pour optimiser l'impact des projets en matière de transition écologique et de développement durable.

➡️ Récapitulatif des projets financés : Programmation 2022 | Programmation 2023